L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mouhers
Avec 201 habitants pour 18,1 km², Mouhers (Indre, 36) a une densité de 11 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val de Bouzanne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 306 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 2 042 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Mouhers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Neuvy-Saint-Sépulchre, Cluis, Gournay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mouhers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Bouzanne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mouhers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouhers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 306 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 492 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension récente | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | 1 ha |
| Ax | Agricole | Secteur d'activités en zone agricole | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 042
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Équipements collectifs admis en zone A ou N57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouhers (1 sur 2)
- OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouhers (4 sur 2 042)
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : haie × 1 993
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : bâti × 31
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mare × 9
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mur × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Mouhers (1 sur 76)
- NUISRISK : Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol dans lesquels les… × 76
Servitudes d’utilité publique à Mouhers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouhers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mouhers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouhers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouhers ?
Mouhers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Mouhers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouhers ?
Sur le territoire de Mouhers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouhers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouhers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuvy-Saint-Sépulchre (36230)
- Cluis (36340)
- Gournay (36230)
- Saint-Denis-de-Jouhet (36230)
- Fougerolles (36230)
- La Buxerette (36140)