PLU de Neuvy-Saint-Sépulchre (36230)

Neuvy-Saint-Sépulchre : document, zonage, périmètres

Commune de l’Indre (36), Neuvy-Saint-Sépulchre compte 1 623 habitants sur 35,5 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Bouzanne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.

6 % du territoire de Neuvy-Saint-Sépulchre est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 570 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 706 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mouhers, Tranzault, Fougerolles…) sont toutes en PLUi, comme Neuvy-Saint-Sépulchre.

Le document d’urbanisme de Neuvy-Saint-Sépulchre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val de Bouzanne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 572 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (780 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Neuvy-Saint-Sépulchre, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuvy-Saint-Sépulchre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 570 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	775 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	83 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	44 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités industrielles et artisanales	29 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'activités industrielles	7 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	7 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'équipements collectifs ou publics	6 ha
Uap	Urbaine	Secteur patrimonial	6 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	4 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	4 ha
2AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à terme à dominante d'activités industrielles	3 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameau	2 ha
Ax	Agricole	Secteur d'activités en zone agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 706
Équipements collectifs admis en zone A ou N45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuvy-Saint-Sépulchre (1 sur 5)

Emplacement réservé (article L.151-41 du C.U) × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvy-Saint-Sépulchre (1 sur 6)

OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvy-Saint-Sépulchre (6 sur 6 706)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : haie × 6 625
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : bâti × 41
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mur × 18
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mare × 16
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : Cône de vue × 5
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : Ensemble paysager

Servitudes d’utilité publique à Neuvy-Saint-Sépulchre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuvy-Saint-Sépulchre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuvy-Saint-Sépulchre

À Neuvy-Saint-Sépulchre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuvy-Saint-Sépulchre

Pour une parcelle précise à Neuvy-Saint-Sépulchre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Neuvy-Saint-Sépulchre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Sur le territoire de Neuvy-Saint-Sépulchre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuvy-Saint-Sépulchre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouhers (36340)
Tranzault (36230)
Fougerolles (36230)
Gournay (36230)
Lys-Saint-Georges (36230)
Buxières-d'Aillac (36230)

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