PLU de Gournay (36230)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gournay ?

Gournay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Q: Le PLUi de Gournay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gournay ?

Sur le territoire de Gournay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nx, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Gournay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gournay ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Gournay en bref

Avec 278 habitants pour 20,5 km², Gournay (Indre, 36) a une densité de 14 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val de Bouzanne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 575 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 3 770 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gournay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Bouesse, Buxières-d'Aillac, Mouhers…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gournay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val de Bouzanne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 575 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (468 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gournay, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gournay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 575 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	393 ha
Nx	Naturelle	Secteur d'activités en zone naturelle	75 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	3 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	2 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à terme	< 1 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	< 1 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	< 1 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 770
Équipements collectifs admis en zone A ou N100

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gournay (1 sur 2)

OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gournay (5 sur 3 770)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : haie × 3 732
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : bâti × 19
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mare × 13
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : Ensemble paysager × 4
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mur × 2

Servitudes d’utilité publique à Gournay

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gournay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gournay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gournay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gournay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gournay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gournay ?

Gournay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Gournay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gournay ?

Sur le territoire de Gournay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nx, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gournay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gournay ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?