PLU de Fougerolles (36230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fougerolles ?

Fougerolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Q: Le PLUi de Fougerolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fougerolles ?

Sur le territoire de Fougerolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fougerolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fougerolles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fougerolles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fougerolles

Fougerolles est une commune de l’Indre (36) de 349 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,5 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Bouzanne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 313 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 711 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches (Sarzay, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Denis-de-Jouhet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fougerolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val de Bouzanne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 313 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fougerolles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fougerolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 313 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	397 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	7 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameau	5 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités industrielles et artisanales	4 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à terme	4 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	2 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	2 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	1 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	1 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'activités industrielles	< 1 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à terme à dominante d'équipements collectifs ou publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 711
Équipements collectifs admis en zone A ou N52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fougerolles

Emplacement réservé (article L.151-41 du C.U)

Orientations d’aménagement et de programmation à Fougerolles (1 sur 6)

OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fougerolles (4 sur 2 711)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : haie × 2 675
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : bâti × 28
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mare × 7
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 : mur

Servitudes d’utilité publique à Fougerolles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fougerolles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Fougerolles

Avant un achat ou des travaux À Fougerolles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fougerolles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fougerolles ?

Fougerolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Bouzanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Fougerolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fougerolles ?

Sur le territoire de Fougerolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fougerolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fougerolles ?