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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Chassignolles

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chassignolles (36400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36400INSEE 36043529 habitants30,3 km²
Document
PLUi
version du 13/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Châtre et Sainte-Sévère
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
529 hab.
30,3 km²

L’urbanisme à Chassignolles en bref

Chassignolles, 529 habitants, occupe 30,3 km² de l’Indre (36), soit 17 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 157 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 577 continuités écologiques, 186 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 128 espaces boisés classés.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Magny, Pouligny-Saint-Martin, La Châtre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chassignolles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (2 165 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (829 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chassignolles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chassignolles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole2 157 ha
NPNaturelle696 ha
NPaNaturelle112 ha
UVUrbaine23 ha
NNaturelle20 ha
AEAgricole4 ha
2AUÀ urbaniser3 ha
AX1Agricolereparateur moteur3 ha
UTUrbaine2 ha
UEUrbaine2 ha
1AUÀ urbaniser1 ha
ATAgricole1 ha
NTNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés128
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)577
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer186
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N241

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassignolles (11 sur 70)

  • grange a porteaux × 35
  • Croix Chassignolles × 7
  • Bâtiment remarquable Chassignolles × 2
  • Croix Chassignolles 5
  • Croix Chassignolles 6
  • Croix Chassignolles 7
  • Croix Chassignolles Ecoles
  • Moulin remarquable
  • Moulins chassignolles
  • Tour Chassignolles
  • Viaduc

Servitudes d’utilité publique à Chassignolles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chassignolles figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chassignolles

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chassignolles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chassignolles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chassignolles a-t-elle un PLU ?

Chassignolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Chassignolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chassignolles ?

Sur le territoire de Chassignolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chassignolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chassignolles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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