L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Orcet
Orcet, 2 897 habitants, occupe 6,2 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 471 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mond'Arverne Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 339 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Orcet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, même cadre : Le Cendre, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Orcet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Orcet, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orcet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 339 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone urbaine d'habitat | 99 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 98 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 23 ha |
| Us-1 | Urbaine | Us-1 : Zone urbaine sensible soumise à un risque | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine de centre-bourg | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipement | 9 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine de développement touristique | 1 ha |
| 1AUm | À urbaniser | 1AUm : Zone destinée à l'accueil d'une diversité de fonctions | 1 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone de restructuration et de renouvellement urbain | < 1 ha |
| Aa-1*1 | Agricole | Aa-1*1 : Activité existante isolée | < 1 ha |
| Us-2 | Urbaine | Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral13
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orcet (12 sur 26)
- ER - Aménagement d'espace vert de promenade le long de l'Auzon × 4
- ER - Aménagement d'un sentier de découverte du Camp de César × 3
- ER - Création de circulation piétonne pour desservir le bourg × 3
- ER - Aménagements publics sur les remparts du bourg × 2
- ER - Création d'une voie sécurisée pour piétons et cyclistes × 2
- ER - Elargissement de la voirie × 2
- ER - Élargissement carrefour × 2
- ER - Aménagement d'un espace vert
- ER - Aménagement d'un sentier et d'une liaison piétonne
- ER - Aménagement d'une liaison vers l'Auzon
- ER - Aménagement de la piste cyclable le long de la RD52
- ER - Aménagement sentier piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Orcet (1 sur 2)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orcet (5 sur 281)
- Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 199
- Patrimoine végétal et paysagé × 53
- Bois et bosquets × 24
- Pelouse sèche × 3
- Patrimoine végétal × 2
Servitudes d’utilité publique à Orcet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orcet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Orcet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Orcet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orcet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Orcet a-t-elle un PLU ?
Orcet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi d’Orcet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orcet ?
Sur le territoire d’Orcet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, Ug, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orcet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orcet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Cendre (63670)
- Les Martres-de-Veyre (63730)
- La Roche-Blanche (63670)
- Pérignat-lès-Sarliève (63170)
- Le Crest (63450)
- La Roche-Noire (63800)