PLU d’Oberschaeffolsheim (67203)

L’urbanisme à Oberschaeffolsheim en bref

Commune du Bas-Rhin (67), Oberschaeffolsheim compte 2 597 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 339 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 27/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2026.

16 % du territoire d’Oberschaeffolsheim est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A1 (« Zone agricole, 20m² agricoles ») est la zone la plus vaste : 303 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 331 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 continuités écologiques, 39 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Oberschaeffolsheim est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Oberschaeffolsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Wolfisheim, Achenheim, Ittenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Oberschaeffolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Eurométropole de Strasbourg (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (312 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Oberschaeffolsheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oberschaeffolsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole, 20m² agricoles	303 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle, 20m² max	292 ha
UCA2	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	36 ha
UXb1	Urbaine	Zone d'activités artisanales	31 ha
A6	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation	23 ha
UAA2	Urbaine	Tissus anciens villageois	21 ha
N8.pv	Naturelle	Zone naturelle, déchets	12 ha
IIAU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipement	9 ha
UCA6	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	6 ha
IAUA2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixte	6 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle, activités préexistantes sport ou loisirs, et fort	5 ha
A5	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation	5 ha
UE1	Urbaine	Zone d'équipements	4 ha
UE3	Urbaine	Zone d'équipements, bureaux, hôtel	4 ha
IIAUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités économiques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés331
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
Continuités écologiques (trame verte et bleue)61
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
Règles graphiques de hauteur11
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oberschaeffolsheim (12 sur 18)

ER 1 : Emplacement réservé n°1 × 2
Projet d'aménagement global (PAG) × 2
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17
ER 18 : Emplacement réservé n°18
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 20 : Emplacement réservé n°20
ER 3 : Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Oberschaeffolsheim (1 sur 2)

OAP_com_le : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oberschaeffolsheim (3 sur 331)

bat_intere : Bâtiment intéressant × 321
esp_plante : Espace planté à conserver ou à créer × 9
MH : Monument historique

Secteurs de constructibilité limitée à Oberschaeffolsheim (5 sur 39)

CEB_alea : Coulée d'eau boueuse × 32
Air_sec_su : Air secteurs de surveillance × 4
Site (risques technologiques)
sol_pollue : Secteur de restrictions d'usage
technologi : Zone de danger soumise à des dispositions particulières

Servitudes d’utilité publique à Oberschaeffolsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oberschaeffolsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oberschaeffolsheim

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Oberschaeffolsheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oberschaeffolsheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oberschaeffolsheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oberschaeffolsheim ?

Oberschaeffolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : Eurométropole de Strasbourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLUi d’Oberschaeffolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oberschaeffolsheim ?

Sur le territoire d’Oberschaeffolsheim, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UCA2, UXb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oberschaeffolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oberschaeffolsheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oberschaeffolsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Oberschaeffolsheim est-elle en zone tendue ?

Oui : Oberschaeffolsheim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oberschaeffolsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oberschaeffolsheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wolfisheim (67202)
Achenheim (67204)
Ittenheim (67117)
Eckbolsheim (67201)
Oberhausbergen (67205)
Holtzheim (67810)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)