L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ittenheim
Avec 2 108 habitants pour 6,9 km², Ittenheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 306 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (2 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 396 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Hurtigheim, Achenheim, Oberschaeffolsheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ittenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (564 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (98 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Ittenheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ittenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 396 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | 98 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 70 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 25 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 12 ha |
| UXc1 | Urbaine | Sous-secteur de UXc à Ittenheim | 6 ha |
| UXc2 | Urbaine | Sous-secteur de UXc à Ittenheim | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur 1AUb correspondant à la ZAC d'Ittenheim | 5 ha |
| UXc3 | Urbaine | Sous-secteur de UXc à Ittenheim | 5 ha |
| UXl | Urbaine | Secteur à Ittenheim et Truchtersheim destiné à la vente de produits locaux | 1 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés63
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ittenheim (12 sur 63)
- ER4 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 5
- ER9 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 4
- ER2 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 3
- ER32 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 3
- ER14 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER18 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER22 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER25 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER28 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER30 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER31 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
- ER34 : Emplacement réservé - ITTENHEIM × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ittenheim (1 sur 3)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ittenheim (4 sur 215)
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 118
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 79
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 15
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Ittenheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ittenheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ittenheim
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Ittenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ittenheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ittenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ittenheim ?
Ittenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi d’Ittenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ittenheim ?
Sur le territoire d’Ittenheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ittenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ittenheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 63 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ittenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ittenheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ittenheim ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hurtigheim (67117)
- Achenheim (67204)
- Oberschaeffolsheim (67203)
- Stutzheim-Offenheim (67370)
- Breuschwickersheim (67112)
- Handschuheim (67117)