PLU d’Achenheim (67204)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Achenheim

Achenheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 637 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (432 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A1 (« Zone agricole, 20m² agricoles »), 259 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 secteurs de constructibilité limitée, 22 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Oberschaeffolsheim, Breuschwickersheim, Ittenheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Achenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Eurométropole de Strasbourg (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (300 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Achenheim, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Achenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole, 20m² agricoles	259 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle, 20m² max	182 ha
UCA2	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	47 ha
A5	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation	34 ha
UAA1	Urbaine	Tissus anciens villageois	20 ha
N7	Naturelle	Zone naturelle, extraction matériaux	18 ha
UXb1	Urbaine	Zone d'activités artisanales	12 ha
UE1	Urbaine	Zone d'équipements	10 ha
IAUA2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixte	5 ha
IIAU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipement	4 ha
A4	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles hors élevage et sortie d'exploitation	4 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle, activités préexistantes sport ou loisirs, et fort	4 ha
UCA6	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	4 ha
N4	Naturelle	Zone naturelle, activités sport ou loisirs	2 ha
A6	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Règles graphiques de hauteur12
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Achenheim

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Achenheim

OAP_com_le : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Achenheim (4 sur 205)

bat_intere : Bâtiment intéressant × 176
bat_except : Bâtiment exceptionnel × 19
esp_plante : Espace planté à conserver ou à créer × 7
cloture : Clôture soumise à dispositions particulières × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Achenheim (3 sur 64)

CEB_alea : Coulée d'eau boueuse × 60
Air_sec_su : Air secteurs de surveillance × 3
sol_pollue : Secteur de restrictions d'usage

Servitudes d’utilité publique à Achenheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Achenheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Achenheim

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Achenheim

Pour un terrain d’Achenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Achenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Achenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Achenheim ?

Achenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : Eurométropole de Strasbourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLUi d’Achenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Achenheim ?

Sur le territoire d’Achenheim, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UCA2, A5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Achenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Achenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Achenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Achenheim est-elle en zone tendue ?

Oui : Achenheim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Achenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Achenheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Oberschaeffolsheim (67203)
Breuschwickersheim (67112)
Ittenheim (67117)
Wolfisheim (67202)
Holtzheim (67810)
Hangenbieten (67980)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)