L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Stutzheim-Offenheim
Stutzheim-Offenheim, 1 607 habitants, occupe 7,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 217 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 338 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Stutzheim-Offenheim.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hurtigheim, Wiwersheim, Dingsheim…) sont toutes en PLUi, comme Stutzheim-Offenheim.
Le document d’urbanisme de Stutzheim-Offenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (68 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Stutzheim-Offenheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Stutzheim-Offenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 338 ha |
| As | Agricole | Zone destinée à l'implantation de serres | 144 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 122 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 42 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | 35 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 28 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 18 ha |
| UEa | Urbaine | Sous-secteur de UE autorisant également le commerce de proximité à Stutzheim-Offenheim | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur 1AU à Stutzheim-Offenheim | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur correspondant à la ferme Quirin à Stutzheim-Offenheim | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Stutzheim-Offenheim (12 sur 35)
- ER23 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM × 2
- ER26 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM × 2
- ER33 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM × 2
- ER1 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER11 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER12 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER13 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER14 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER15 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER16 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER17 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
- ER18 : Emplacement réservé - STUTZHEIM-OFFENHEIM
Orientations d’aménagement et de programmation à Stutzheim-Offenheim (1 sur 5)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Stutzheim-Offenheim (9 sur 115)
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 42
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 27
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 22
- Calvaires, croix, vierges × 15
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 1 × 2
- Espace de jardin à préserver de TYPE 2 à conserver ou à créer au titre de l'article…
- Espace patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du CU
- Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Stutzheim-Offenheim (1 sur 9)
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 9
Servitudes d’utilité publique à Stutzheim-Offenheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Stutzheim-Offenheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Stutzheim-Offenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Stutzheim-Offenheim
Pour une parcelle précise à Stutzheim-Offenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Stutzheim-Offenheim ?
Stutzheim-Offenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Stutzheim-Offenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Stutzheim-Offenheim ?
Sur le territoire de Stutzheim-Offenheim, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, As, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stutzheim-Offenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Stutzheim-Offenheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Stutzheim-Offenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Stutzheim-Offenheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Stutzheim-Offenheim ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hurtigheim (67117)
- Wiwersheim (67370)
- Dingsheim (67370)
- Ittenheim (67117)
- Griesheim-sur-Souffel (67370)
- Quatzenheim (67117)