PLU de Griesheim-sur-Souffel (67370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Griesheim-sur-Souffel

Griesheim-sur-Souffel, 1 216 habitants, occupe 4,3 km² du Bas-Rhin (67), soit 283 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 274 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Dingsheim, Pfulgriesheim, Mittelhausbergen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Griesheim-sur-Souffel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Kochersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (345 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (46 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Griesheim-sur-Souffel, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Griesheim-sur-Souffel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	274 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	48 ha
N	Naturelle	Espaces naturels ou soumis à des risques naturels	32 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat	31 ha
Ab	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	16 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat	11 ha
As	Agricole	Zone destinée à l'implantation de serres	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai	3 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	3 ha
1AUXb	À urbaniser	Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoire	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Griesheim-sur-Souffel

ER10 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
Emplacement réservé - COS GCO

Orientations d’aménagement et de programmation à Griesheim-sur-Souffel (1 sur 2)

Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Griesheim-sur-Souffel (7 sur 70)

Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 26
Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 24
Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 12
Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Calvaires, croix, vierges
Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires

Secteurs de constructibilité limitée à Griesheim-sur-Souffel (1 sur 12)

Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 12

Servitudes d’utilité publique à Griesheim-sur-Souffel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Griesheim-sur-Souffel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Griesheim-sur-Souffel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Griesheim-sur-Souffel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Griesheim-sur-Souffel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Griesheim-sur-Souffel a-t-elle un PLU ?

Griesheim-sur-Souffel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Griesheim-sur-Souffel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Griesheim-sur-Souffel ?

Sur le territoire de Griesheim-sur-Souffel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Griesheim-sur-Souffel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Griesheim-sur-Souffel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Griesheim-sur-Souffel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Griesheim-sur-Souffel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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