L’urbanisme en clairDingsheim : document, zonage, périmètres
Dingsheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 237 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (242 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 335 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 27 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Griesheim-sur-Souffel, Oberhausbergen, Mittelhausbergen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dingsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (408 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (50 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Dingsheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dingsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 335 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 73 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 49 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 15 ha |
| UBa | Urbaine | Sous-secteur de UB correspondant à des ilots spécifiques au quartier "Le Corbusier" à Dingsheim | 13 ha |
| UBa1 | Urbaine | Sous-secteur de UB correspondant à des ilots spécifiques au quartier "Le Corbusier" à Dingsheim | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble et destinée principalement | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | < 1 ha |
| Uj1 | Urbaine | Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dingsheim (12 sur 27)
- ER3 : Emplacement réservé - DINGSHEIM × 3
- ER12 : Emplacement réservé - DINGSHEIM × 2
- ER21 : Emplacement réservé - DINGSHEIM × 2
- ER5 : Emplacement réservé - DINGSHEIM × 2
- ER1 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER11 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER13 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER14 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER15 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER16 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER17 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
- ER18 : Emplacement réservé - DINGSHEIM
Orientations d’aménagement et de programmation à Dingsheim (1 sur 3)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dingsheim (3 sur 10)
- Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU × 6
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Quartier dit "Le Corbusier" à Dingsheim
Secteurs de constructibilité limitée à Dingsheim
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -…
Servitudes d’utilité publique à Dingsheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dingsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Dingsheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dingsheim
Pour une parcelle précise à Dingsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dingsheim a-t-elle un PLU ?
Dingsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Dingsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dingsheim ?
Sur le territoire de Dingsheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dingsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dingsheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dingsheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dingsheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Griesheim-sur-Souffel (67370)
- Oberhausbergen (67205)
- Mittelhausbergen (67206)
- Stutzheim-Offenheim (67370)
- Pfulgriesheim (67370)
- Niederhausbergen (67207)