L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Obenheim
Commune du Bas-Rhin (67), Obenheim compte 1 403 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 175 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2023.
12 % du territoire d’Obenheim est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« espace agricole de culture, à préserver de la constructibilité »), 496 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 continuité écologique, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Obenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Boofzheim, Gerstheim, Daubensand…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Obenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Obenheim
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (556 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Obenheim, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Obenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espace agricole de culture, à préserver de la constructibilité | 496 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à préserver de la constructibilité, y compris la forêt | 144 ha |
| AP | Agricole | espace agricole de pâturage, à préserver de la constructibilité | 37 ha |
| UB | Urbaine | quartier en extension de développement récent | 36 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 27 ha |
| AC | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles | 23 ha |
| UL1 | Urbaine | espace d'activités de loisirs centré sur l'ancienne zone d'activité | 16 ha |
| UE | Urbaine | espace d'équipement publics ou d'intérêt général | 6 ha |
| UX | Urbaine | espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale | 4 ha |
| UX1 | Urbaine | site de la choucrouterie | 3 ha |
| NV1 | Naturelle | zone naturelle de vergers à l'arrière de parcelles bâties | 3 ha |
| UL2 | Urbaine | espace d'activités de loisirs centré sur le centre équestre | 2 ha |
| UP | Urbaine | espace dédié à la pisciculture | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouveau quartier à usage dominant d'habitat | 1 ha |
| UBA | Urbaine | quartier en extension de développement récent à l'intérieur duquel les constructions disposent d'un assainisse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Obenheim (1 sur 2)
- OAP : périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Obenheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Obenheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Obenheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Obenheim
Pour un terrain d’Obenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Obenheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Obenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Obenheim ?
Obenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2023).
Le PLU d’Obenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Obenheim ?
Sur le territoire d’Obenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Obenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obenheim ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boofzheim (67860)
- Gerstheim (67150)
- Daubensand (67150)
- Herbsheim (67230)
- Matzenheim (67150)
- Osthouse (67150)