L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Daubensand
Avec 388 habitants pour 4,0 km², Daubensand (Bas-Rhin, 67) a une densité de 96 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2020.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (84 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 336 ha, soit 84 % du territoire.
S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Daubensand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Obenheim, Gerstheim, Boofzheim…) sont toutes en PLU communal, comme Daubensand.
Le document d’urbanisme de Daubensand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Daubensand
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (32 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Daubensand, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Daubensand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 336 ha |
| UA | Urbaine | Secteur correspondant aux espaces bâtis à vocation principale d'habitat | 31 ha |
| Aa | Agricole | Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 28 ha |
| Ac | Agricole | Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 4 ha |
| UJ | Urbaine | Secteur couvrant des fonds de parcelles à conserver en espaces verts | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Daubensand
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - percées visuelles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daubensand (2 sur 13)
- Bâtiment remarquable protégé au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme × 12
- Elément remarquable protégé au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Daubensand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Daubensand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Daubensand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Daubensand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Daubensand
Pour une parcelle précise à Daubensand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Daubensand ?
Daubensand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2020).
Le PLU de Daubensand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Daubensand ?
Sur le territoire de Daubensand, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, UA, Aa, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Daubensand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Daubensand ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daubensand ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)