PLU de Gerstheim (67150)

L’urbanisme à Gerstheim en bref

Commune du Bas-Rhin (67), Gerstheim compte 3 490 habitants sur 17,9 km², soit une densité de 195 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Gerstheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2017.

15 % du territoire de Gerstheim est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 29 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 712 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 règles graphiques d’implantation, 31 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Gerstheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Obenheim, Osthouse, Matzenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gerstheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gerstheim
Approuvé le: 16/07/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (905 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (615 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (221 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Gerstheim, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gerstheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière. Sont classés dans la zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à pr	712 ha
A	Agricole	A : Zone correspondant à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	579 ha
Nfp	Naturelle	Nfp : Secteur identifiant les forêts de protection	122 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à accueillir des constructions axées sur les activités, travaux et installations nécessaire	68 ha
Ng2	Naturelle	Ng2 : Sous-secteur correspondant à la carrière existante et à son extension	63 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur contigu au bourg ancien	44 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du forage d'eau potable	36 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur identifiant le centre bourg	34 ha
UCb	Urbaine	UCb : Secteur identifiant les équipements publics (scolaires, sportifs et de loisirs) au sud de la commune	15 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur situé à l'est de la Weil	15 ha
IIAU1	À urbaniser	IIAU1 : Zone naturelle destinée à l'urbanisation future principalement pour des besoins de constructions à usa	14 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée à accueillir des constructions à usage d'activités économiques, ainsi que les constructions	12 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur au nord de la commune, dévolu aux installations de camping, de loisirs, de tourisme et à l'héber	12 ha
IAUXb	À urbaniser	IAUXb : Secteur situé à l'est de la zone UX, dont il constitue le prolongement	11 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspondant au secteur « Bancalis », en cours d'urbanisation	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)47
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gerstheim (12 sur 14)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gerstheim (2 sur 8)

Règles architecturales particulières × 7
Aire paysagères à traiter en pelouse

Secteurs de constructibilité limitée à Gerstheim

Zone d'interdiction pour l'implantation de la station-service

Servitudes d’utilité publique à Gerstheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gerstheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gerstheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gerstheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gerstheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gerstheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gerstheim ?

Gerstheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2017).

Le PLU de Gerstheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gerstheim ?

Sur le territoire de Gerstheim, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nfp, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gerstheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gerstheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerstheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Obenheim (67230)
Osthouse (67150)
Matzenheim (67150)
Daubensand (67150)
Erstein (67150)
Sand (67230)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)