L’urbanisme en clairSand : document, zonage, périmètres
Sand est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 417 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (222 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2026.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Na (« Zone a vocation naturelle dont la qualite des milieux est a prendre en compte »), 279 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Matzenheim, Benfeld, Osthouse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sand
- Approuvé le
- 31/05/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (416 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sand, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone a vocation naturelle dont la qualite des milieux est a prendre en compte | 279 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 123 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 115 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible. | 39 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions recentes. Les constructions sont implantees generalement en retrait | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre de Sand, caracterise par une structure plutot traditionnelle. Le bati rel | 21 ha |
| Ni | Naturelle | Zone natruelle correspondant a la zone inondable de la Scheer, a l'ouest du ban communal | 10 ha |
| Ux2 | À urbaniser | Zone ou la desserte en equipements en peripherie immediate existe et sa capacite est suffisante. Ce sous-secte | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ou la desserte en equipements en peripherie immediate existe et sa capacite est suffisante | 4 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone urbaine ou les equipements publics existants permettent le developpement d'une urbanisation axee sur les | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle correspondant a la zone de loisirs qui se developpe au bord de l'Ill | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle specifique pour le hameau de Ehl ou il n'est pas prevu d'urbanisation supplementaire | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Espace destine a etre urbanise dans le futur | < 1 ha |
| Uch | Urbaine | Zone urbaine correspondant au chateau de Sand, situe au sud-est de la commune | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine se limitant au secteur des maisons ouvrieres situees dans la partie sud de la rue du Moulin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sand
- ER 11 : Emplacement Reserve 11 : creation d'un acces a la zone d'activite (emprise de 5 metres)
- ER 4 : Emplacement Reserve 4 : desserte de la zone 1AU du secteur centre
- ER 5 : Emplacement Reserve 5 : creation d'une liaison entre la rue Sainte-Richarde et la rue…
- ER 6 : Emplacement Reserve 6 : liaison douce entre la rue du Moulin et la rue Sainte-Odile
- ER 7 : Emplacement Reserve 7 : liaison entre la rue du Moulin et la rue Sainte-Odile
- ER 8 : Emplacement Reserve 8 : extension du cimetiere
- ER 9 : Emplacement Reserve 9 : acces a l'ecole (elementaire)
- ER 9 : Emplacement Reserve 9 : extension de l'ecole (elementaire)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sand
- OAP 1AU : Orientation d'Amenagement et de la Programmation : secteur centre
- OAP 1AU : Orientation d'Amenagement et de la Programmation : secteur ouest
- OAP 1AU : Orientation d'Amenagement et de la Programmation : secteur sud
- OAP 1AUX : Orientation d'Amenagement et de la Programmation
- OAP 2AU : Orientation d'Amenagement et de la Programmation : secteur ouest
- OAP : Orientation d'Amenagement et de la Programmation : secteur est
Servitudes d’utilité publique à Sand
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sand. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sand
Pour une parcelle précise à Sand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sand ?
Sand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).
Le PLU de Sand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sand ?
Sur le territoire de Sand, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Nb, Ac, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sand ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sand ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)