PLU d’Osthouse (67150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Osthouse

Osthouse, 975 habitants, occupe 9,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/09/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/04/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N2 (« Zone naturelle correspond à une zone naturelle inondable comprenant des boisements »), avec 555 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Osthouse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Osthouse.

Le document d’urbanisme d’Osthouse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Osthouse
Approuvé le: 01/09/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (696 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Osthouse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Osthouse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2	Naturelle	N2 : Zone naturelle correspond à une zone naturelle inondable comprenant des boisements	555 ha
A2	Agricole	A2 : Zone seuls sont autorisés les aménagements, les travaux dans les volumes existants et l'extension des bât	225 ha
N6	Naturelle	N6 : Zone naturelle correspond au milieu humide remarquable au Sud-Est	111 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine équipée (village ancien)	26 ha
N5	Naturelle	N5 : Zone naturelle correspond au périmètre rapproché de captage des eaux	13 ha
A1	Agricole	A1 : Zone pourra accueillir des exploitations agricoles, y compris les logements des exploitants	11 ha
N4	Naturelle	N4 : Zone naturelle correspond à une gravière qui n'est plus exploitée et à des étangs existants	11 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme.Elles correspondent aux extensi	10 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmées à court terme.Elle comprend les terrains de	3 ha
N7	Naturelle	N7 : Zone inondable par les crues de l'Ill, correspond à une zone naturelle pouvant accueillir des équipements	3 ha
N1	Naturelle	N1 : Zone naturelle correspond au périmètre du château	2 ha
IAUL	À urbaniser	IAUL : Zone naturelle destinée à une urbanisation future. Elle comprend des terrains non équipés.Elle se réser	2 ha
IAU2	À urbaniser	IAU2 : Zone comprend des terrains non équipés et destinés à une urbanisation future sous forme d'opérations d'	2 ha
IAU1	À urbaniser	IAU1 : Zone comprend des terrains non équipés et destinés à une urbanisation future sous forme d'opérations d'	1 ha
IIAU2	À urbaniser	IIAU2 : Zone à urbaniser non équipées et inconstructibles dans le cadre du présent PL.U.Elles sont destinées à	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Osthouse (10 sur 12)

Emplacement réservé n° B1 × 2
Emplacement réservé n° B2 × 2
Emplacement réservé n° A1
Emplacement réservé n° A2
Emplacement réservé n° A3
Emplacement réservé n° A4
Emplacement réservé n° B3
Emplacement réservé n° C1
Emplacement réservé n° C2
Emplacement réservé n° C3

Orientations d’aménagement et de programmation à Osthouse (1 sur 3)

OAP : Orientations particulières d'aménagement × 3

Servitudes d’utilité publique à Osthouse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Osthouse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Osthouse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Osthouse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Osthouse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Osthouse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Osthouse ?

Osthouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2024).

Le PLU d’Osthouse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Osthouse ?

Sur le territoire d’Osthouse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N2, A2, N6, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osthouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Osthouse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Osthouse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osthouse ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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