L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Westhouse
Avec 1 639 habitants pour 12,0 km², Westhouse (Bas-Rhin, 67) a une densité de 137 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Westhouse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/09/2018.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (37 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 627 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 16 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Westhouse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Uttenheim, Kertzfeld, Bolsenheim…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Westhouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Westhouse
- Approuvé le
- 04/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (444 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Westhouse, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Westhouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 627 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : espaces naturels | 443 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat | 35 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : espaces bâtis plus récents et à densité moyenne à vocation principale d'habitat | 32 ha |
| Ab | Agricole | Ab : secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles à l'exception des bâtiments | 5 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur correspondant au hameau du Holzbad | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur d'équipements publics | 4 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur d'étangs autorisant l'extension des abris de pêche | 1 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : secteur dont les voies publiques et les réseaux n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les co | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Westhouse (12 sur 16)
- ER 11 : Emplacement réservé n°11 × 2
- ER 9 : Emplacement réservé n°9 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 10 : Emplacement réservé n°10
- ER 12 : Emplacement réservé n°12
- ER 13 : Emplacement réservé n°13
- ER 14 : Emplacement réservé n°14
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Westhouse
- OAP 1 : OAP relatives à l'habitat
- OAP 2 : OAP relatives aux transports et aux déplacements
- OAP 3 : OAP relatives aux transports et aux déplacements
- OAP 4 : OAP relatives aux transports et aux déplacements
- OAP 5 : OAP relatives aux transports et aux déplacements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Westhouse (1 sur 6)
- Trame arch : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Servitudes d’utilité publique à Westhouse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Westhouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Westhouse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Westhouse
À Westhouse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Westhouse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Westhouse ?
Westhouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2018).
Le PLU de Westhouse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Westhouse ?
Sur le territoire de Westhouse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Westhouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Westhouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Westhouse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Westhouse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Uttenheim (67150)
- Kertzfeld (67230)
- Bolsenheim (67150)
- Schaeffersheim (67150)
- Valff (67210)
- Zellwiller (67140)