L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kertzfeld
Kertzfeld est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 255 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (133 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2020.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 7 zones. Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 700 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Westhouse, Uttenheim, Zellwiller…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Kertzfeld
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kertzfeld
- Approuvé le
- 14/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (700 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Kertzfeld, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kertzfeld
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone naturelle concernant les zones inondables, les secteurs concernés par des remontées de nappe, ainsi que l | 700 ha |
| Ac | Agricole | Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 150 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines | 41 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle | 26 ha |
| Aa | Agricole | Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructiblité est très limitée | 13 ha |
| Up | Urbaine | Secteur accueillant les équipements d'intérêt collectif de la commune | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinée au développement de l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kertzfeld (4 sur 6)
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 × 2
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 × 2
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Kertzfeld
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Kertzfeld (3 sur 21)
- Zone soumise à un risque d'inondation - Aléa moyen × 14
- Zone soumise à un risque d'inondation - Aléa faible × 4
- Zone soumise à un risque d'inondation - Aléa fort × 3
Servitudes d’utilité publique à Kertzfeld
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kertzfeld figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Kertzfeld, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kertzfeld
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kertzfeld, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kertzfeld ?
Kertzfeld est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2020).
Le PLU de Kertzfeld est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kertzfeld ?
Sur le territoire de Kertzfeld, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ac, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Kertzfeld ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kertzfeld ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kertzfeld ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kertzfeld ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kertzfeld ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)