L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Herbsheim
Herbsheim, 963 habitants, occupe 8,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 110 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/10/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Nn (naturelle), 520 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Herbsheim.
Autour d’elle, même cadre : Rossfeld, Benfeld, Sand et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Herbsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Herbsheim
- Approuvé le
- 03/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (808 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (48 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Herbsheim, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Herbsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : zone naturelle correspondant à un vaste ensemble de secteurs à valeur environnementale plus ou moins fort | 520 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle et paysagère à forte valeur écologique à protéger de toute urbanisation | 279 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur du centre ancien caractérisé par une structure plutôt traditionnelle | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB : secteur d'extensions urbaines comprenant des constructions plus récentes et moins denses que la partie an | 19 ha |
| A | Agricole | A : zone destinée spécifiquement au développement de l'activité agricole et notamment au sortie d'exploitation | 17 ha |
| NG | Naturelle | NG : secteur correspondant à l'emprise de la gravière et autorisant son exploitation | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : secteur acceuillant des équipements publics notamment ceux liés aux loisirs | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine destinée aux activités commerciales, artisanales et industrielles | 4 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour so | 3 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : secteur correspondant à un parc ce jeu pour les enfants | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Herbsheim
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Servitudes d’utilité publique à Herbsheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Herbsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Herbsheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Herbsheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Herbsheim
Pour une parcelle précise à Herbsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Herbsheim a-t-elle un PLU ?
Herbsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2019).
Le PLU de Herbsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Herbsheim ?
Sur le territoire de Herbsheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Nh, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Herbsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Herbsheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herbsheim ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)