L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rossfeld
Rossfeld est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 043 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (164 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2021.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 17 zones. Première zone par la surface : Aa (« Secteur agricole inconstructible »), 262 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Herbsheim, Witternheim, Benfeld et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rossfeld
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rossfeld
- Approuvé le
- 13/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (322 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rossfeld, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rossfeld
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole inconstructible | 262 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur de forêts où sont autorisés les installations nécessaires à l'exploitation forestière | 167 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de ruisseaux situés à l'extérieur de l'enveloppe urbaine, identifiés au titre de Natura 2000 | 98 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur regroupant des espaces de prairies aux abords du village et dans des secteurs situés en Natura 20 | 40 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur urbain à vocation principalement résidentielle correspondant aux extensions récentes de la commu | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine regroupant le bâti traditionnel de la commune | 8 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux espaces naturels ou forestiers, équipés ou non | 8 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur partiellement construit situé en Natura 2000 | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur urbain à vocation principalement résidentielle correspondant aux extensions récentes de la commu | 3 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur agricole où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'activité de l'expl | 3 ha |
| Ne2 | Naturelle | Ne2 : Secteur naturel occupé par des constructions et installations liées aux activités sportives et de loisir | 3 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone d'extension à dominante résidentielle qui ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après une mod | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif. Elle est occupée principalement par des équi | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur de jardins destiné à conserver des "ilôts verts" à l'arrière de certaines zones bâties | 1 ha |
| Ne1 | Naturelle | Ne1 : Secteur naturel occupé par des constructions et installations liées aux activités sportives et de loisir | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rossfeld
- Emplacement réservé n°A2
- Emplacement réservé n°C1
Orientations d’aménagement et de programmation à Rossfeld
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Rossfeld
- Canalisation de gaz
- Canalisation de transport d'hydrocarbures
Servitudes d’utilité publique à Rossfeld
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rossfeld. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rossfeld
Pour un terrain de Rossfeld, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rossfeld
Pour une parcelle précise à Rossfeld, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rossfeld ?
Rossfeld est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2021).
Le PLU de Rossfeld est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rossfeld ?
Sur le territoire de Rossfeld, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nr, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rossfeld ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rossfeld ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rossfeld ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rossfeld ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Herbsheim (67230)
- Witternheim (67230)
- Benfeld (67230)
- Huttenheim (67230)
- Friesenheim (67860)
- Boofzheim (67860)