PLU de Huttenheim (67230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Huttenheim

Huttenheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 735 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (218 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 18 zones. NE (« Zone naturelle correspondant à des prairies ») est la zone la plus vaste : 378 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Sermersheim, Benfeld, Kogenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Huttenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Huttenheim
Approuvé le: 28/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (810 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (314 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Huttenheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Huttenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NE	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des prairies	378 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des forêts	348 ha
ANC	Agricole	Zone agricole inconstructible sauf exceptions	282 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone humide	67 ha
UB	Urbaine	Zone déjà urbanisée correspondant aux extensions récentes de la commune principalement à usage d'habitation	51 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible pour les bâtiments agricoles et d'élevage et les logements des exploitants	32 ha
UA	Urbaine	Zone déjà urbanisée correspondant aux parties les plus anciennes du village	29 ha
UX	Urbaine	Zone déjà urbanisée dédiée principalement aux activités industrielles, artisanales, de commerces et services	20 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone de loisirs	12 ha
IAUf	À urbaniser	Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation et des équipements de service	10 ha
IIAU	À urbaniser	Zone correspondant à des secteurs naturels et qui devra faire l'objet d'une modification/révision du PLU pour	6 ha
NVF	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone d'emprise de la voie ferrée	4 ha
IAUH	À urbaniser	Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation	4 ha
1AUX	À urbaniser	Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, de	3 ha
IAUX	À urbaniser	Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, de	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Huttenheim (12 sur 17)

ER1 : création d'une desserte de 8m de large vers la zone IIAU à Askanien
ER10 : alignement rue des Fleurs
ER11 : alignement rue du général de gaulle
ER12 : extension du bâtiment/stationnement de la Mairie
ER13 : aménagement de la place Zimmer
ER14 : aménagement d'une place rue de l'Eglise
ER15 : aménagement de la jonction entre rue de l'Eglise et la rue du 1er décembre
ER16 : création d'un accès et extension de l'école primaire
ER17 : aménagement de la voie Strasbourg Saint-Louis
ER18 : modification de l'accès vers la RD1083 depuis la rue des Vosges
ER2 : prolongation de la voie d'accès vers la zone IIAU du Pfahlaeker et élargissement…
ER4 : alignement rue du travail

Orientations d’aménagement et de programmation à Huttenheim

OAP zone IAUf

Secteurs de constructibilité limitée à Huttenheim (2 sur 3)

ZDV : Zone de vigilance × 2
ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Huttenheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Huttenheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Huttenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Huttenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Huttenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Huttenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Huttenheim a-t-elle un PLU ?

Huttenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Huttenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Huttenheim ?

Sur le territoire de Huttenheim, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NE, NF, ANC, NR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Huttenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Huttenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Huttenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huttenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sermersheim (67230)
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Rossfeld (67230)
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