L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Kogenheim
Avec 1 172 habitants pour 11,8 km², Kogenheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 99 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Kogenheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/07/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (56 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 656 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kogenheim.
Le voisinage (Sermersheim, Ebersmunster, Huttenheim…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Kogenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kogenheim
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (656 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Kogenheim, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kogenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 656 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole constructibilité limitée | 393 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole implantation et développement des activités agricoles | 58 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine habitat | 26 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine habitat centre ancien | 19 ha |
| Ux | Urbaine | zone urbaine activités économiques | 10 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine équipements | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| 1AUru | À urbaniser | zone d'urbanisation future ancienne papeterie | 2 ha |
| Ab | Agricole | zone agricole implantation et développement des activités agricoles hors élevage | 2 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle abri étang (STECAL) | < 1 ha |
| Nu | Naturelle | zone naturelle pratique de l'ULM (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Kogenheim (1 sur 3)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kogenheim (6 sur 60)
- L.151-23 - Ripisylve × 21
- L.151-23 - Alignement d'arbres à protéger × 19
- L.151-23 - Verger à protéger × 10
- L.151-19 - Arbre remarquable × 6
- L.151-23 - Boisement isolé à protéger × 2
- L.151-23 - ZHR × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Kogenheim
- Recul graphique de 6m par rapport à la RD83
Servitudes d’utilité publique à Kogenheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kogenheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kogenheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Kogenheim
Pour un terrain de Kogenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kogenheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kogenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kogenheim ?
Kogenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2026).
Le PLU de Kogenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kogenheim ?
Sur le territoire de Kogenheim, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kogenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kogenheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kogenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kogenheim ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sermersheim (67230)
- Ebersmunster (67600)
- Huttenheim (67230)
- Ebersheim (67600)
- Hilsenheim (67600)
- Epfig (67680)