PLU d’Epfig (67680)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Epfig ?

Epfig est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi d’Epfig est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Epfig ?

Sur le territoire d’Epfig, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Epfig ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Epfig ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Epfig ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Epfig

Epfig, 2 263 habitants, occupe 22,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 101 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Barr. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 262 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Itterswiller, Eichhoffen, Saint-Pierre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Epfig

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Barr (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 304 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (789 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Epfig, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Epfig

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	1 262 ha
N	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière.	789 ha
UB	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie	64 ha
UA	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes	45 ha
Ac	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	42 ha
UX	Urbaine	La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis	8 ha
UXc	Urbaine	La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis	7 ha
UE	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et au	4 ha
UC	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne des secteurs à dominante d'habitat individuel so	4 ha
IAU	À urbaniser	La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités dive	3 ha
IIAUX	À urbaniser	La zone IIAUX est une zone d'urbanisation future à long terme, destinée principalement aux activités économiqu	2 ha
IAUE	À urbaniser	La zone IAUE est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d'intér	2 ha
IIAU	À urbaniser	La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à	1 ha
Nv	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Epfig (1 sur 2)

orientations d'aménagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Epfig

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Epfig. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Epfig

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Epfig, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Epfig

Pour une parcelle précise à Epfig, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Epfig ?

Epfig est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Epfig est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Epfig ?

Sur le territoire d’Epfig, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Epfig ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Epfig ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Epfig ?