L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nothalten
Nothalten est une commune du Bas-Rhin (67) de 409 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (99 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Barr. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 277 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nothalten, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Blienschwiller, Bernardvillé, Itterswiller…) sont toutes en PLUi, comme Nothalten.
Le document d’urbanisme de Nothalten
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Barr (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (285 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nothalten, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nothalten
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 277 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 106 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes | 11 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | 10 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 8 ha |
| Nl | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 1 ha |
| IAU | À urbaniser | La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités dive | < 1 ha |
| UX | Urbaine | La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis | < 1 ha |
| IAUX | À urbaniser | La zone IAUX est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux activités économiqu | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nothalten (1 sur 2)
- orientations d'aménagement et de programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Nothalten
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nothalten. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nothalten
Pour un terrain de Nothalten, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nothalten
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nothalten, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nothalten ?
Nothalten est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Nothalten est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nothalten ?
Sur le territoire de Nothalten, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nothalten ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nothalten ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nothalten ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blienschwiller (67650)
- Bernardvillé (67140)
- Itterswiller (67140)
- Reichsfeld (67140)
- Eichhoffen (67140)
- Dambach-la-Ville (67650)