PLU d’Ebersheim (67600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ebersheim

Commune du Bas-Rhin (67), Ebersheim compte 2 284 habitants sur 13,6 km², soit une densité de 168 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

8 % du territoire d’Ebersheim est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 036 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Ebersheim.

Le voisinage (Ebersmunster, Kogenheim, Muttersholtz…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Ebersheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ebersheim
Approuvé le: 26/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 130 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ebersheim, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ebersheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 036 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger	129 ha
AC	Agricole	AC : secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes	78 ha
UB	Urbaine	UB : secteurs déjà urbanisés autour du centre ancien	57 ha
UA	Urbaine	UA : secteur du centre ancien de la commune	24 ha
AB	Agricole	AB : bâti isolé implanté au sein des zones agricoles	11 ha
UE	Urbaine	UE : secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir l	8 ha
IAUxa	À urbaniser	IAUxa : secteur d'urbanisation futur à vocation d'activités	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : secteur de réserve foncière pour une urbanisation à long terme	4 ha
UC	Urbaine	UC : correspond à l'emprise bâtie du centre autoroutier	3 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine équipée	3 ha
AC1	Agricole	AC1 : sous-secteur nécessaire à l'exploitation des activités agricoles	3 ha
Apv	Agricole	Apv :	2 ha
UAa	Urbaine	UA : secteur du centre ancien de la commune	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
Secteurs de taxe d’aménagement1
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ebersheim (11 sur 17)

A17 : Emplacement réservé n°17 × 5
A16 : Emplacement réservé n°16 × 2
A24 : Emplacement réservé n°24 × 2
A10 : Emplacement réservé n°10
A15 : Emplacement réservé n°15
A18 : Emplacement réservé n°18
A21 : Emplacement réservé n°21
A23 : Emplacement réservé n°23
A26 : Emplacement réservé n°26
A5 : Emplacement réservé n°5
A8 : Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Ebersheim

OAP : Orientations d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Ebersheim

ZI : Secteur de risques naturels : zone inondable de l'ill

Servitudes d’utilité publique à Ebersheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ebersheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ebersheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ebersheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ebersheim ?

Ebersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLU d’Ebersheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ebersheim ?

Sur le territoire d’Ebersheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ebersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ebersheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ebersheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ebersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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