PLU de Muttersholtz (67600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Muttersholtz

Commune du Bas-Rhin (67), Muttersholtz compte 2 290 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 181 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/10/2024.

10 % du territoire de Muttersholtz est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 712 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Muttersholtz.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baldenheim, Ebersmunster, Hilsenheim…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Muttersholtz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Muttersholtz
Approuvé le: 28/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (721 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (408 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Muttersholtz, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Muttersholtz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	712 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	400 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	53 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	32 ha
UXs	Urbaine	UXs : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de services	11 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur urbain	8 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur agricole	8 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine spécialisée et déjà urbanisée. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage prin	8 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur naturel	6 ha
IAU	À urbaniser	IAU : Zone à urbaniser	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	5 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur urbain	5 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel	3 ha
IAUX	À urbaniser	IAUX : Zone à urbaniser	1 ha
UA1	Urbaine	UA1 : Secteur urbain	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol6
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Muttersholtz (12 sur 19)

Emplacement réservé n°A5 × 2
Emplacement réservé n°B1 × 2
Emplacement réservé n°B4 × 2
Emplacement réservé n°A1
Emplacement réservé n°A2
Emplacement réservé n°A3
Emplacement réservé n°A4
Emplacement réservé n°B2
Emplacement réservé n°B3
Emplacement réservé n°B5
Emplacement réservé n°B6
Emplacement réservé n°C1

Orientations d’aménagement et de programmation à Muttersholtz (6 sur 7)

OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°6 : Le site "Jardins" × 2
OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°1 : Le site "Gartfeld"
OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°2 : Le site "Iris Nord"
OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°3 : Le site "Iris Sud"
OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°4 : Le site "Coeur d'îlot…
OAP : Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P. : SECTEUR n°5 : Le site "rue des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muttersholtz (1 sur 38)

Espace planté à conserver ou à créer au titre de l'article L 151-23 du CU × 38

Secteurs de constructibilité limitée à Muttersholtz (1 sur 2)

Zone d'expansion potentielle des crues de l'Ill × 2

Servitudes d’utilité publique à Muttersholtz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Muttersholtz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Muttersholtz

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Muttersholtz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muttersholtz

Pour une parcelle précise à Muttersholtz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Muttersholtz ?

Muttersholtz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2024).

Le PLU de Muttersholtz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Muttersholtz ?

Sur le territoire de Muttersholtz, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muttersholtz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Muttersholtz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Muttersholtz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muttersholtz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baldenheim (67600)
Ebersmunster (67600)
Hilsenheim (67600)
Ebersheim (67600)
Mussig (67600)
Schwobsheim (67390)

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