PLU de Baldenheim (67600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Baldenheim ?

Baldenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2023).

Q: Le PLU de Baldenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baldenheim ?

Sur le territoire de Baldenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baldenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baldenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baldenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baldenheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Baldenheim en bref

Commune du Bas-Rhin (67), Baldenheim compte 1 254 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 133 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2023.

9 % du territoire de Baldenheim est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Aa (« Secteur destiné à la préservation des terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 543 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Baldenheim.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Baldenheim.

Le document d’urbanisme de Baldenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baldenheim
Approuvé le: 05/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (617 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Baldenheim, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baldenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur destiné à la préservation des terres agricoles	543 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	228 ha
Ac	Agricole	Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles	63 ha
Ua	Urbaine	Espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat	39 ha
Ub	Urbaine	Espaces bâtis plus récents et à densité moyenne à vocation principale d'habitat	27 ha
Ab	Agricole	Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	11 ha
Ux	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques	5 ha
IAUx	À urbaniser	Secteur immédiatement constructible sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure	4 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements publics	4 ha
IIAUx	À urbaniser	Secteur dont la dominante est l'activité économique et destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitan	3 ha
IAU	À urbaniser	Secteur immédiatement constructible sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitati	2 ha
IIAU	À urbaniser	Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification du PLU pour être ouvert à l'	2 ha
Ux1	Urbaine	Sous-secteur de Ux autorisant les logements de fonction non intégrés ou non attenants aux bâtiments d'activité	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur destiné à l'aménagement de l'abri de pêche de l'association piscicole	1 ha
Ac1	Agricole	Sous-secteur de Ac à l'intérieur duquel les ICPE sont interdites	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baldenheim

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Secteurs de constructibilité limitée à Baldenheim

Secteur potentiellement concerné par un risque d'inondation - Se reporter au PPRi de…

Servitudes d’utilité publique à Baldenheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baldenheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baldenheim

À Baldenheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baldenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baldenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baldenheim ?

Baldenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2023).

Le PLU de Baldenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baldenheim ?

Sur le territoire de Baldenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baldenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baldenheim ?