PLU de Nordausques (62890)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nordausques

Commune du Pas-de-Calais (62), Nordausques compte 1 271 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 214 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

13 % du territoire de Nordausques est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 398 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Zouafques, Recques-sur-Hem, Nort-Leulinghem et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Nordausques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (486 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (73 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Nordausques, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nordausques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	398 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux	88 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité	48 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	26 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	9 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	6 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation économique	4 ha
Nl	Naturelle	Sous-secteur de zone N à vocation touristique et de loisirs	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes des entités paysagères	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nordausques

Emplacement réservé n° 1 : Construction d'une station d'épuration - CAPSO
Emplacement réservé n° 2 : Aire de retournement - Commune
Emplacement réservé n° 3 : Création de stationnement - Commune
Emplacement réservé n° 4 : Extension de la zone de stationnement - Commune
Emplacement réservé n° 5 : Aménagement de carrefour - CD 62
Emplacement réservé n° 6 : Aire de co-voiturage et cheminement piéton - Commune
Emplacement réservé n° 7 : Création de square - Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Nordausques

Site 1 : OAP - Zone 1AU
Site 2 : OAP vocation économique - Zone 1AUe/UE

Secteurs de mixité sociale à Nordausques

mix. soc : Servitude logements : 20% minimum de logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nordausques (5 sur 137)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 91
Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 16
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 15
Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 14
Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (fascine) au titre…

Servitudes d’utilité publique à Nordausques

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nordausques figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nordausques

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Nordausques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nordausques

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nordausques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nordausques ?

Nordausques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).

Le PLUi de Nordausques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Nordausques ?

Sur le territoire de Nordausques, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UDb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nordausques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nordausques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nordausques ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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