L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tournehem-sur-la-Hem
Tournehem-sur-la-Hem, 1 376 habitants, occupe 18,2 km² du Pas-de-Calais (62), soit 76 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 160 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 328 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Tournehem-sur-la-Hem.
Ses 6 voisines les plus proches (Bonningues-lès-Ardres, Nort-Leulinghem, Clerques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tournehem-sur-la-Hem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 165 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (578 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tournehem-sur-la-Hem, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tournehem-sur-la-Hem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 160 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 401 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux | 176 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité | 47 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères | 19 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de zone N à vocation touristique et de loisirs | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes des entités paysagères | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés328
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tournehem-sur-la-Hem
- Emplacement réservé n° 1 : Extension du cimetière - Commune
- Emplacement réservé n° 2 : Equipement public - Commune
- Emplacement réservé n° 3 : Liaison douce - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Tournehem-sur-la-Hem
- Site 1 : OAP - Zone 1AU
- Site 1 : OAP - Zone UDb
- Site 2 : OAP¨- Secteur de densification - Zone UDb
Secteurs de mixité sociale à Tournehem-sur-la-Hem
- mix. soc : Servitude logements : 20% minimum de logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournehem-sur-la-Hem (5 sur 328)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 289
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 23
- Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 11
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (fascine) au titre… × 3
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 2
Servitudes d’utilité publique à Tournehem-sur-la-Hem
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournehem-sur-la-Hem. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tournehem-sur-la-Hem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tournehem-sur-la-Hem
Avant un achat ou des travaux À Tournehem-sur-la-Hem, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tournehem-sur-la-Hem
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tournehem-sur-la-Hem ?
Tournehem-sur-la-Hem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Tournehem-sur-la-Hem est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Tournehem-sur-la-Hem ?
Sur le territoire de Tournehem-sur-la-Hem, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tournehem-sur-la-Hem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tournehem-sur-la-Hem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournehem-sur-la-Hem ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tournehem-sur-la-Hem ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonningues-lès-Ardres (62890)
- Nort-Leulinghem (62890)
- Clerques (62890)
- Quercamps (62380)
- Zouafques (62890)
- Mentque-Nortbécourt (62890)