PLU de Clerques (62890)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clerques

Clerques, 312 habitants, occupe 6,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 49 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Lumbres, approuvé le 30/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 273 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Clerques.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Audrehem, Bonningues-lès-Ardres, Landrethun-lès-Ardres…) sont toutes en PLUi, comme Clerques.

Le document d’urbanisme de Clerques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lumbres (intercommunalité)
Approuvé le: 30/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (395 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (226 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Clerques, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clerques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysa	273 ha
A	Agricole	Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un in	226 ha
Ns	Naturelle	Sous zone identifiant les terrains naturels reperes comme sensibles en raison des enjeux environnementaux exis	122 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnair	13 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte de moyenne densite correspondant principalement aux centres bourgs communaux	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clerques (2 sur 5)

Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) : Creation… × 3
Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) :… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clerques (6 sur 145)

Haies a preserver (sources : ARCH 2013 Conseil Regional du Nord Pas-de-Calais P.N.R.… × 119
Type de bati remarquable : Domestique × 10
Bati de qualite × 8
Mares participant a l ecosysteme (source : PNR Caps et Marais d Opale) × 4
Type de bati remarquable : Economique × 3
Type de bati remarquable : Religieux

Secteurs de constructibilité limitée à Clerques (3 sur 38)

Zones d inondation constatees (source : Etat) × 33
Zones humides du SAGE du Delta de l Aa (source : Commission Locale de l Eau du SAGE du… × 4
Sites d Interet Communautaire (source : DREAL Hauts de France)

Servitudes d’utilité publique à Clerques

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clerques. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clerques

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clerques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clerques

Pour une parcelle précise à Clerques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clerques ?

Clerques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Clerques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clerques ?

Sur le territoire de Clerques, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clerques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clerques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clerques ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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