L’urbanisme en clairZouafques : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Zouafques compte 592 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 151 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
13 % du territoire de Zouafques est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (5 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 222 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Zouafques.
Ses 6 voisines les plus proches (Nordausques, Recques-sur-Hem, Zutkerque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Zouafques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (271 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (71 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Zouafques, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Zouafques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 222 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 71 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux | 48 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation économique | 18 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères | 17 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité | 14 ha |
| Ae | Agricole | Sous-secteur de zone A à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Zouafques
- Emplacement réservé n° 1 : Stationnement - Commune
- Emplacement réservé n° 3 : Stationnement - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Zouafques
- Site 1 : OAP vocation économique - Zone 1AUe/ A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zouafques (4 sur 108)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 63
- Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 28
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (fossé) au titre de…
Servitudes d’utilité publique à Zouafques
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Zouafques. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Zouafques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Zouafques
Avant un achat ou des travaux À Zouafques, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zouafques
Pour une parcelle précise à Zouafques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Zouafques ?
Zouafques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Zouafques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Zouafques ?
Sur le territoire de Zouafques, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Zouafques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Zouafques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zouafques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nordausques (62890)
- Recques-sur-Hem (62890)
- Zutkerque (62370)
- Nort-Leulinghem (62890)
- Louches (62610)
- Tournehem-sur-la-Hem (62890)