L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Zutkerque
Zutkerque, 1 820 habitants, occupe 16,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 111 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 182 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 490 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Recques-sur-Hem, Polincove, Nortkerque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Zutkerque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 282 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (75 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Zutkerque, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Zutkerque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 182 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à caractère humide | 212 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur | 120 ha |
| Azh | Agricole | Secteur de la zone agricole à caractère humide | 94 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité | 56 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg | 18 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'in | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant à des aménagements de loisirs et d'habitat touristique | 1 ha |
| Aetz | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés490
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Zutkerque
- Emplacement réservé n°1 : Equipement sportif de plein air
- Emplacement réservé n°2 : Ecole
- Emplacement réservé n°3 : Extension école
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zutkerque (4 sur 490)
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 486
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de… × 2
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Zutkerque
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Zutkerque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Zutkerque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Zutkerque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zutkerque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zutkerque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Zutkerque ?
Zutkerque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Zutkerque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Zutkerque ?
Sur le territoire de Zutkerque, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Zutkerque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Zutkerque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zutkerque ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Zutkerque ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Recques-sur-Hem (62890)
- Polincove (62370)
- Nortkerque (62370)
- Audruicq (62370)
- Zouafques (62890)
- Muncq-Nieurlet (62890)