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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Muncq-Nieurlet

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Muncq-Nieurlet (62890) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62890INSEE 62598673 habitants11,5 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Région d'Audruicq
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
673 hab.
11,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Muncq-Nieurlet en bref

Avec 673 habitants pour 11,5 km², Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 59 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (64 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur »), 556 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Muncq-Nieurlet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
Approuvé le
25/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 64 % (738 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (370 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Muncq-Nieurlet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Muncq-Nieurlet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur556 ha
AAgricoleZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles364 ha
NzhNaturelleSecteur de la zone naturelle à caractère humide176 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte de faible densité33 ha
AzhAgricoleSecteur de la zone agricole à caractère humide7 ha
NdzhNaturelleSous-secteur de la zone Nd à caractère humide à protéger3 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg3 ha
NdNaturelleSecteur de la zone naturelle correspondant aux zones de dépôts2 ha
NsNaturelleSecteur de la zone naturelle correspondant aux installations sportives de plein air1 ha
1AUÀ urbaniserZone destinée à être ouverte à l'urbanisation< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Muncq-Nieurlet

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muncq-Nieurlet (2 sur 214)

  • Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 212
  • Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Muncq-Nieurlet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Muncq-Nieurlet figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Muncq-Nieurlet

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Muncq-Nieurlet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muncq-Nieurlet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Muncq-Nieurlet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Muncq-Nieurlet a-t-elle un PLU ?

Muncq-Nieurlet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Muncq-Nieurlet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Muncq-Nieurlet ?

Sur le territoire de Muncq-Nieurlet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Muncq-Nieurlet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muncq-Nieurlet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Muncq-Nieurlet ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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