L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bayenghem-lès-Éperlecques
Avec 1 018 habitants pour 4,5 km², Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 224 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (0 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nort-Leulinghem, Nordausques, Éperlecques…) sont toutes en PLUi, comme Bayenghem-lès-Éperlecques.
Le document d’urbanisme de Bayenghem-lès-Éperlecques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bayenghem-lès-Éperlecques, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bayenghem-lès-Éperlecques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 396 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité | 49 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères | 6 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 1 ha |
| UHa | Urbaine | Sous-secteur de la zone UH, identifiant la maison de santé de Bayenghem-lès-Eperlecques | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes des entités paysagères | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bayenghem-lès-Éperlecques
- Emplacement réservé n° 1 : Voirie de liaison - Commune
- Emplacement réservé n° 2 : Accès à la zone en arrière du bâti - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Bayenghem-lès-Éperlecques
- Site 1 : OAP - Zone 1AUb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayenghem-lès-Éperlecques (4 sur 193)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 155
- Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 17
- Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 16
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Servitudes d’utilité publique à Bayenghem-lès-Éperlecques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bayenghem-lès-Éperlecques figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bayenghem-lès-Éperlecques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bayenghem-lès-Éperlecques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bayenghem-lès-Éperlecques
Pour une parcelle précise à Bayenghem-lès-Éperlecques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bayenghem-lès-Éperlecques a-t-elle un PLU ?
Bayenghem-lès-Éperlecques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Bayenghem-lès-Éperlecques ?
Sur le territoire de Bayenghem-lès-Éperlecques, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, UDb, UBb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayenghem-lès-Éperlecques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nort-Leulinghem (62890)
- Nordausques (62890)
- Éperlecques (62910)
- Houlle (62910)
- Mentque-Nortbécourt (62890)
- Moulle (62910)