L’urbanisme en clairÉperlecques : document, zonage, périmètres
Éperlecques, 3 737 habitants, occupe 25,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 145 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 055 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 447 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Houlle, Moulle, Bayenghem-lès-Éperlecques…) sont toutes en PLUi, comme Éperlecques.
Le document d’urbanisme d’Éperlecques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 434 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (918 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Éperlecques, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Éperlecques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 055 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 877 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux | 379 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité | 150 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de zone N à vocation touristique et de loisirs | 40 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 17 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères | 11 ha |
| UEm | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités identifiant la zone du Muguet | 11 ha |
| UEb | Urbaine | Sous-secteur de la zone UE permettant la construction de bâtiments agricoles | 9 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes des entités paysagères | 7 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés447
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éperlecques
- Emplacement réservé n° 1 : Création de voirie - Commune
- Emplacement réservé n° 2 : Elargissement de voirie - Commune
- Emplacement réservé n° 3 : Sécurisation du carrefour (5 mètres) - Commune
- Emplacement réservé n° 4 : Stationnement - Commune
- Emplacement réservé n° 5 : Création de liaison piétonne - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Éperlecques
- Site 1 : OAP - Zone 1AU
- Site 2 : OAP - Zone 1AU
- Site 3 : OAP - Zone UDb
Secteurs de mixité sociale à Éperlecques (1 sur 2)
- mix. soc : Servitude logements : 30% minimum de logements sociaux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éperlecques (6 sur 447)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 261
- Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 56
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 48
- Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 47
- Eléments de paysage à préserver (Talus) pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 20
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 15
Servitudes d’utilité publique à Éperlecques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éperlecques figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Éperlecques, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éperlecques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Éperlecques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éperlecques ?
Éperlecques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi d’Éperlecques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Éperlecques ?
Sur le territoire d’Éperlecques, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Éperlecques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éperlecques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éperlecques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Éperlecques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Houlle (62910)
- Moulle (62910)
- Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)
- Serques (62910)
- Muncq-Nieurlet (62890)
- Ruminghem (62370)