PLU de Moulle (62910)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moulle

Commune du Pas-de-Calais (62), Moulle compte 1 170 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 215 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire de Moulle est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 420 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Moulle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Houlle, Serques, Éperlecques…) sont toutes en PLUi, comme Moulle.

Le document d’urbanisme de Moulle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (420 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (70 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Moulle, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Moulle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	420 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité	49 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	46 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	10 ha
Nl	Naturelle	Sous-secteur de zone N à vocation touristique et de loisirs	8 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères	6 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moulle

Emplacement réservé n° 1 : Création de voirie - Commune
Emplacement réservé n° 2 : Création d'une place publique - Commune
Emplacement réservé n° 3 : Création de voirie - Commune
Emplacement réservé n° 4 : Création de voirie - Commune
Emplacement réservé n° 5 : Elargissement de voirie - Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulle (6 sur 177)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 122
Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 20
Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 17
Eléments de paysage à préserver (Talus) pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 9
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 2

Servitudes d’utilité publique à Moulle

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moulle. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moulle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Moulle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moulle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moulle ?

Moulle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).

Le PLUi de Moulle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Moulle ?

Sur le territoire de Moulle, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : A, UDb, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moulle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moulle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Houlle (62910)
Serques (62910)
Éperlecques (62910)
Tilques (62500)
Salperwick (62500)
Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)