PLU de Naveil (41100)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Naveil

Commune du Loir-et-Cher (41), Naveil compte 2 442 habitants sur 13,5 km², soit une densité de 181 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Territoires Vendômois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

21 % du territoire de Naveil est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 56 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 387 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Naveil.

Le document d’urbanisme de Naveil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (770 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (289 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (181 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Naveil, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Naveil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et agricole à protéger en raison d'une part de l'existence de risques d'inondation, d'érosion,	387 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	289 ha
UC	Urbaine	Zone réservée à l'habitat pavillonnaire de faible densité pouvant accueillir des activités, des commerces et d	107 ha
N rA2	Naturelle	Secteur de la zone N	57 ha
Nc2 rA2	Naturelle	Secteur de la zone Nc2	56 ha
N rA3	Naturelle	Secteur de la zone N	51 ha
N rA4	Naturelle	Secteur de la zone N	47 ha
UI	Urbaine	Zone à caractère artisanal, industriel et commercial	38 ha
Nc2	Naturelle	Secteur de la zone N où la remise en culture des terres doit être obtenue lors de la cessation de l'extraction	36 ha
Nparc rA4	Naturelle	Secteur de la zone Nparc	34 ha
3AU	À urbaniser	Secteur destinés à une urbanisation à long terme, après révision du P.L.U.	31 ha
2AU	À urbaniser	Secteur destiné à une urbanisation à moyen terme, après modification du P.L.U.	24 ha
N rA1	Naturelle	Secteur de la zone N	23 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation princi	22 ha
1AUi	À urbaniser	Zone peu ou pas encore équipée destinée à l'extension de la zone d'activités	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 56. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés23
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Naveil

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Naveil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Naveil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Naveil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Naveil

Avant un achat ou des travaux À Naveil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naveil

Pour une parcelle précise à Naveil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Naveil ?

Naveil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Naveil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Naveil ?

Sur le territoire de Naveil, le document publié compte 56 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, N rA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Naveil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naveil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Naveil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naveil ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Naveil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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