PLU de Villerable (41100)

Q: Villerable a-t-elle un PLU ?

Villerable est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Villerable est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villerable ?

Sur le territoire de Villerable, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villerable ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villerable ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villerable ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villerable ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villerable : document, zonage, périmètres

Commune du Loir-et-Cher (41), Villerable compte 485 habitants sur 16,8 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Territoires Vendômois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

4 % du territoire de Villerable est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 525 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villerable.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Villerable.

Le document d’urbanisme de Villerable

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 525 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villerable, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villerable

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone pour laquelle il y a lieu d'y maintenir ou d'y développer une activité économique agricole et liée à l'ex	1 525 ha
N	Naturelle	Zone qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, ou des risques naturels pré	64 ha
Up	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions urbaines récentes essentiellement pavillonnaire et pouvant couvrir égalem	25 ha
Nm	Naturelle	Secteur où le bâti semi groupé comporte à la fois de l'habitat et des activités en milieu rural	15 ha
AUi	À urbaniser	Secteur prévu pour l'extension de la zone d'activités	12 ha
2AU	À urbaniser	Secteur aménageable qu'après modification ou révision du PLU	10 ha
Uh	Urbaine	Secteur correspondant aux villages et hameaux bâtis dont l'équipement public autorise un niveau de service com	9 ha
Ui	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces économiques organisés sous la forme d'un parc d'activités artisanales, indus	7 ha
Ue	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces occupés par les équipements publics ou d'intérêt public	3 ha
1AU	À urbaniser	Secteur permettant l'ouverture à l'urbanisation sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale	2 ha
AUe	À urbaniser	Secteur prévu pour l'extension des espaces pouvant recevoir des équipements, constructions et installations de	2 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces bâtis groupés du centre bourg de la commune, intégrant les caractéristiques	1 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur retenu spécifiquement pour la réalisation d'opération groupée d'aménagement en lien avec l'accompagnem	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques49
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villerable (1 sur 2)

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villerable (1 sur 12)

EPP : Emprises paysagères pouvant recevoir des équipements ou ouvrages d'utilité publique × 12

Servitudes d’utilité publique à Villerable

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villerable sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Villerable, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villerable

Pour une parcelle précise à Villerable, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villerable a-t-elle un PLU ?

Villerable est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Villerable est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villerable ?

Sur le territoire de Villerable, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villerable ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villerable ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villerable ?