PLU de Saint-Ouen (41100)

Saint-Ouen : document, zonage, périmètres

Avec 3 041 habitants pour 11,2 km², Saint-Ouen (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 272 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Territoires Vendômois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 528 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Ouen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Vendôme, Meslay, Saint-Firmin-des-Prés…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Ouen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (528 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (314 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (256 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Ouen, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Ouen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire com	528 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond à l'ensemble des espaces naturels boisés ou non, qu'il convient de protéger et de mettre e	183 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur couvert par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au prése	122 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine d'extension des parties anciennes du village	107 ha
UI	Urbaine	UI : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que des bureaux,	57 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspondant aux hameaux du plateau et de la vallée, bénéficiant de dispositions particulières	44 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur correspondant aux abords de la partie Sud de la RN 10 et qui bénéficie de dispositions particuli	14 ha
UIZ	Urbaine	UIZ : Zone à vocation dominante d'activités industrielles, artisanales, qui peut également accueillir des bure	12 ha
UBbi	Urbaine	UBbi : Sous secteur de la zone UBb comprenant une partie des hameaux de la vallée couverte par le PPRI	8 ha
UC	Urbaine	UC : Zone située aux abords de la RN 10, dont l'occupation est diversifiée, du fait de l'évolution historique	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation mixte	7 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation dominante d'équipements collectifs	6 ha
Nbi	Naturelle	Nbi : Sous-secteur couvert par le pian de prévention du risque inondation de la Vallée du Loir qui s'impose au	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone affectée essentiellement à l'habitation ainsi qu'aux activités commerciales, artisanales, de service	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur englobant le bâti isolé en zone agricole à vocation d'habitat (ne disposant pas de dispositions p	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain17
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques45
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen (1 sur 5)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen (4 sur 147)

EPP : Eléments à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme × 93
EPP : Haies et alignement d'arbres existants × 40
EP : Eléments à proteger au titre de l'article 123-1-7 du CU: Plan d'eau × 13
EP : Eléments à protéger au titre de l'article 123-1-7 du CU : Espace boisé

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ouen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Ouen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ouen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ouen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ouen ?

Saint-Ouen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2010 (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU de Saint-Ouen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen ?

Sur le territoire de Saint-Ouen, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ouen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vendôme (41100)
Meslay (41100)
Saint-Firmin-des-Prés (41100)
Areines (41100)
Naveil (41100)
Rahart (41160)

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