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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Mons-en-Barœul

Le document d’urbanisme en vigueur à Mons-en-Barœul (59370), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59370INSEE 5941021 105 habitants2,9 km²
Document
PLUi
version du 20/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
100 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
21 105 hab.
2,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

Mons-en-Barœul : document, zonage, périmètres

Mons-en-Barœul, 21 105 habitants, occupe 2,9 km² du Nord (59), soit 7 328 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 100 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). UCO3.1 (« Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel de l'ère industrielle ») est la zone la plus vaste : 91 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 156 règles graphiques de hauteur, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Mons-en-Barœul est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Mons-en-Barœul, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : La Madeleine, Wasquehal, Lezennes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mons-en-Barœul

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le
28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 100 % (288 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Mons-en-Barœul, les zones agricoles et naturelles 0 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mons-en-Barœul

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UCO3.1UrbaineVilles de la couronne urbaine - Tissu résidentiel de l'ère industrielle91 ha
UCO2.2UrbaineVilles de la couronne urbaine - Tissu mixte dense84 ha
UCO1.1UrbaineVilles de la couronne urbaine - Centralités31 ha
UEPUrbaineZone des équipements publics ou d'intérêt collectif25 ha
UOP17.1UrbaineZone d'opération d'aménagement14 ha
UEUrbaineZone d'activités diversifiées12 ha
UCO6.2UrbaineVilles de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire9 ha
UIUrbaineZone d'industrie8 ha
UCO5.1UrbaineVilles de la couronne urbaine - Tissu résidentiel collectif5 ha
UPUrbaineZone de parc urbain4 ha
UOP17.2UrbaineZone d'opération d'aménagement4 ha
UOP17.3UrbaineZone d'opération d'aménagement2 ha
UCO2.1.1UrbaineVilles de la couronne urbaine - Tissu mixte dense< 1 ha
UCA2.1UrbaineVilles-centres d'agglomération - Tissu mixte dense< 1 ha
UCM2.1.1UrbaineCoeur métropolitain - Tissu mixte dense< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)49
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine19
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Règles graphiques de hauteur156
  • Règles graphiques de stationnement132
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
  • Sites archéologiques1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport33
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Zonage d’assainissement et réseaux2 499

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mons-en-Barœul (12 sur 15)

  • Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
  • Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
  • Emplacement réservé L4 : Emplacement réservé aux logements
  • Emplacement réservé L5 : Emplacement réservé aux logements

Orientations d’aménagement et de programmation à Mons-en-Barœul (3 sur 49)

  • OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 47
  • OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
  • OAP129 : MONS EN BAROEUL / QUARTIER DES SARTS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mons-en-Barœul (12 sur 94)

  • SP : Squares et parcs × 9
  • IPEN D002 : Alignement arboré, haie × 2
  • IPAP A001 : Edifice habité
  • IPAP A002 : Edifice habité
  • IPAP A003 : Edifice habité
  • IPAP A004 : Edifice habité
  • IPAP A006 : Edifice habité
  • IPAP A007 : Edifice habité
  • IPAP A008 : Edifice habité
  • IPAP A009 : Edifice habité
  • IPAP A010 : Edifice habité
  • IPAP A012 : Edifice habité

Secteurs de constructibilité limitée à Mons-en-Barœul (1 sur 6)

  • Secteur à risque d'inondation id : Autre secteur à risque d'inondation × 6

Servitudes d’utilité publique à Mons-en-Barœul

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mons-en-Barœul. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mons-en-Barœul

Pour un terrain de Mons-en-Barœul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mons-en-Barœul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mons-en-Barœul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mons-en-Barœul a-t-elle un PLU ?

Mons-en-Barœul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Mons-en-Barœul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mons-en-Barœul ?

Sur le territoire de Mons-en-Barœul, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UCO3.1, UCO2.2, UCO1.1, UEP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mons-en-Barœul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mons-en-Barœul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mons-en-Barœul est-elle en zone tendue ?

Oui : Mons-en-Barœul figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mons-en-Barœul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mons-en-Barœul ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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