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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Monnerville

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Monnerville (91930) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91930INSEE 91414376 habitants8,3 km²
Document
PLU
approuvé le 11/05/2016
Compétence
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
376 hab.
8,3 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Monnerville

Avec 376 habitants pour 8,3 km², Monnerville (Essonne, 91) a une densité de 45 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/05/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/05/2016.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 687 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Monnerville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pussay, Guillerval, Chalou-Moulineux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Monnerville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le
11/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/05/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 95 % (782 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (25 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monnerville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monnerville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole687 ha
AppAgricoleApp : Zone Agricole avec protection du paysage91 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière25 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine banalisée10 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine banalisée8 ha
A3AgricoleA3 : Secteur jouxtant la voie ferrée au niveau de la gare et dans lequel pourrait être autorisé un parking pou2 ha
UiUrbaineUi : Zone urbaine spécialisée1 ha
A1AgricoleA1 : Secteur destiné à la réalisation d'une station d'épuration< 1 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine spécialisée< 1 ha
A2AgricoleA2 : Secteur destiné à l'extension du poste d'électricité de Thionville< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monnerville

  • Emplacement réservé No1 : Construction de la station d'épuration
  • Emplacement réservé No2 : Extension du Poste électrique de Thionville

Secteurs de mixité sociale à Monnerville

  • Secteur dans lequel, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monnerville (5 sur 24)

  • Protection des cours de fermes au titre de l'article L. 123-1-5 III,2° × 7
  • Espaces boisés classés au titre du L.130-1 × 6
  • Elément bâti à préserver × 5
  • Espaces et secteurs assortis de prescriptions permettant de les protéger au titre du… × 4
  • Identification et localisation d'éléments paysagers à protéger au titre du L.123-1-5… × 2

Servitudes d’utilité publique à Monnerville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monnerville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Monnerville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monnerville

Pour une parcelle précise à Monnerville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monnerville ?

Monnerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2016 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2016).

Le PLU de Monnerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monnerville ?

Sur le territoire de Monnerville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, App, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monnerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monnerville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monnerville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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