PLU de Guillerval (91690)

Q: Guillerval a-t-elle un PLU ?

Guillerval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2018 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2018).

Q: Le PLU de Guillerval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Guillerval ?

Sur le territoire de Guillerval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guillerval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guillerval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Guillerval

Commune de l’Essonne (91), Guillerval compte 808 habitants sur 17,3 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/03/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/03/2018.

6 % du territoire de Guillerval est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 291 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Guillerval.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saclas, Monnerville, Chalou-Moulineux…) sont toutes en PLU communal, comme Guillerval.

Le document d’urbanisme de Guillerval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le: 17/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 291 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (333 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Guillerval, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guillerval

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 291 ha
N	Naturelle	333 ha
UM	Urbaine	39 ha
UA	Urbaine	23 ha
UBa	Urbaine	16 ha
UE	Urbaine	12 ha
UBb	Urbaine	9 ha
UL	Urbaine	2 ha
AUE	À urbaniser	2 ha
AUB	À urbaniser	1 ha
UEp	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés71
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Guillerval

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guillerval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guillerval

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Guillerval

Pour un terrain de Guillerval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guillerval

Pour une parcelle précise à Guillerval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guillerval a-t-elle un PLU ?

Guillerval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2018 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2018).

Le PLU de Guillerval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guillerval ?

Sur le territoire de Guillerval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guillerval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guillerval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?