L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Mérévillois
Commune de l’Essonne (91), Le Mérévillois compte 3 477 habitants sur 33,2 km², soit une densité de 105 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
6 % du territoire du Mérévillois est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 818 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 78 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation au Mérévillois.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Mérévillois.
Le document d’urbanisme du Mérévillois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (2 844 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Mérévillois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Mérévillois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 818 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle - Coteaux et vallée de la Juine et vallées sèches | 82 ha |
| UH | Urbaine | Quartiers pavillonnaires | 67 ha |
| N1zh | Naturelle | Zone naturelle - Coteaux et vallée de la Juine et vallées sèches - Zone humide | 63 ha |
| UHa | Urbaine | Quartiers pavillonnaires - Lotissements du Petit Parc et du Bois de Boulo | 49 ha |
| UG | Urbaine | Habitat ancien et souvent de type rural | 38 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle - Domaine de Méréville | 32 ha |
| N2zh | Naturelle | Zone naturelle - Domaine de Méréville - Zone humide | 28 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole - Zone humide | 26 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'activité | 21 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle - Habitations situées dans les espaces naturels | 18 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif | 12 ha |
| N4 | Naturelle | Zone naturelle - Secteurs de loisirs verts d'intérêt public | 11 ha |
| N5 | Naturelle | Zone naturelle - Secteur du camping | 6 ha |
| UA | Urbaine | Noyaux anciens et agglomérés | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés78
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer90
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Espaces remarquables du littoral156
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Mérévillois (4 sur 5)
- Emplacement réservé n°4 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation au Mérévillois (1 sur 6)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mérévillois (3 sur 153)
- Elément de patrimoine bâti protégé × 89
- EVP : Espace vert à protéger × 58
- Plantation d'alignement à préserver × 6
Servitudes d’utilité publique au Mérévillois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mérévillois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Mérévillois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Mérévillois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mérévillois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Mérévillois ?
Le Mérévillois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2024 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLU du Mérévillois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Mérévillois ?
Sur le territoire du Mérévillois, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, UH, N1zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mérévillois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mérévillois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mérévillois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arrancourt (91690)
- Pannecières (45300)
- Saclas (91690)
- Saint-Cyr-la-Rivière (91690)
- Autruy-sur-Juine (45480)
- Monnerville (91930)