L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chalou-Moulineux en bref
Avec 373 habitants pour 10,8 km², Chalou-Moulineux (Essonne, 91) a une densité de 35 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 827 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,62 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Congerville-Thionville, Monnerville, Pussay…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chalou-Moulineux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (887 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chalou-Moulineux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chalou-Moulineux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 827 ha | |
| N | Naturelle | 146 ha | |
| Ae | Agricole | 48 ha | |
| Nzh | Naturelle | 14 ha | |
| Ua | Urbaine | 9 ha | |
| Ub | Urbaine | 9 ha | |
| Av | Agricole | 7 ha | |
| Ac | Agricole | 4 ha | |
| Neh | Naturelle | 2 ha | |
| Uc | Urbaine | < 1 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalou-Moulineux (1 sur 6)
- Secteur soumis a OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalou-Moulineux (6 sur 90)
- Patrimoine a bati a proteger × 63
- Haie ou bosquet × 14
- Mare × 5
- Linéaire patrimonial × 4
- Pelouse calcicole × 3
- Coeur d ilot
Secteurs de constructibilité limitée à Chalou-Moulineux (3 sur 14)
- Bande de 6m autour des cours d eau × 6
- Bande a 50m des massifs boisés de plus de 100ha × 5
- Coeur d ilot × 3
Servitudes d’utilité publique à Chalou-Moulineux
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chalou-Moulineux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chalou-Moulineux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,62 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chalou-Moulineux
Avant un achat ou des travaux À Chalou-Moulineux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalou-Moulineux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chalou-Moulineux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chalou-Moulineux ?
Chalou-Moulineux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Chalou-Moulineux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chalou-Moulineux ?
Sur le territoire de Chalou-Moulineux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalou-Moulineux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalou-Moulineux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalou-Moulineux ?
Le taux communal est de 1,62 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Congerville-Thionville (91740)
- Monnerville (91930)
- Pussay (91740)
- Guillerval (91690)
- Chalo-Saint-Mars (91780)
- Mérobert (91780)