PLU de Mérobert (91780)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mérobert

Mérobert est une commune de l’Essonne (91) de 635 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,6 km² (60 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2016.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 019 ha, soit 96 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Mérobert.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Escobille, Plessis-Saint-Benoist, Congerville-Thionville…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mérobert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (1 019 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mérobert, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mérobert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone d'activités agricoles	1 019 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone d'extension récente	13 ha
N	Naturelle	N : Zone de protection de paysage	11 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone d'habitat ancien	9 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone d'équipements publics et collectifs	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardins	2 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de loisirs	2 ha
Uha	Urbaine	Uha : Secteur de hameau en zone agricole	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone à dominante d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mérobert (3 sur 4)

Emplacement réservé No3 : Aménagement de sécurité × 2
Emplacement réservé No1 : Elargissement de voirie
Emplacement réservé No2 : Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Mérobert

Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mérobert (7 sur 26)

Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Mur × 11
Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Ensemble bâti × 4
Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Ensemble paysager × 3
Noyer : Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Arbre × 3
Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Haie × 2
Mare : Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Bâti × 2
Arsenal : Elément repérés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° : Bâti

Servitudes d’utilité publique à Mérobert

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mérobert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mérobert

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mérobert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mérobert

Pour une parcelle précise à Mérobert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mérobert ?

Mérobert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2016 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2016).

Le PLU de Mérobert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mérobert ?

Sur le territoire de Mérobert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uh, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mérobert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mérobert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mérobert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mérobert ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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