L’urbanisme en clairPussay : document, zonage, périmètres
Commune de l’Essonne (91), Pussay compte 2 288 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 197 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
7 % du territoire de Pussay est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 967 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Pussay.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Monnerville, Congerville-Thionville, Gommerville…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pussay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 014 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (83 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pussay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pussay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 967 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 52 ha |
| Ae | Agricole | Parc éolien | 43 ha |
| UH | Urbaine | Tissu pavillonnaire | 39 ha |
| UG | Urbaine | Tissu ancien | 26 ha |
| UI | Urbaine | Activités économiques | 7 ha |
| Aa | Agricole | Exploitations agricoles en zone urbaine | 4 ha |
| UL | Urbaine | Equipements collectifs | 4 ha |
| UR | Urbaine | Grandes propriétés bâties | 4 ha |
| Na | Naturelle | Activités en zone naturelle | 2 ha |
| UHb | Urbaine | Secteur d'opération dense | 2 ha |
| UHa | Urbaine | Habitations isolées en zone agricole | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale13
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pussay
- Emplacement réservé (logements sociaux)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pussay (3 sur 57)
- Éléments bâtis remarquables à protéger × 27
- Murs à préserver × 23
- Alignements d'arbres à préserver × 7
Servitudes d’utilité publique à Pussay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pussay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pussay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pussay
Pour une parcelle précise à Pussay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pussay a-t-elle un PLU ?
Pussay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).
Le PLU de Pussay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pussay ?
Sur le territoire de Pussay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pussay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pussay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pussay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monnerville (91930)
- Congerville-Thionville (91740)
- Gommerville (28310)
- Chalou-Moulineux (91740)
- Angerville (91670)
- Oysonville (28700)