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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Millemont

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Millemont (78940) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78940INSEE 78404272 habitants5,8 km²
Document
PLU
approuvé le 16/12/2016
Compétence
Commune
Millemont
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
272 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Millemont en bref

Avec 272 habitants pour 5,8 km², Millemont (Yvelines, 78) a une densité de 47 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2016.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (89 %). Première zone par la surface : N (« Naturelle et forestière »), 507 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Millemont est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Millemont.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Béhoust, La Queue-les-Yvelines, Garancières…) sont toutes en PLU communal, comme Millemont.

Le document d’urbanisme de Millemont

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Millemont
Approuvé le
16/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 89 % (507 ha)
  • Zones agricoles (A) 8 % (43 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Millemont, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Millemont

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleNaturelle et forestière507 ha
AAgricoleagricole43 ha
UHdUrbaineurbaine6 ha
UHbUrbaineurbaine6 ha
UHcUrbaineurbaine4 ha
UHUrbaineurbaine1 ha
UHaUrbaineurbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés21
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Espaces remarquables du littoral21
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Millemont

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Millemont (12 sur 68)

  • ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 32
  • EVP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
  • MURS N°10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
  • BATI N°1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • BATI N°18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Millemont (1 sur 5)

  • BANDE : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5

Servitudes d’utilité publique à Millemont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Millemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Millemont

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Millemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Millemont

Pour une parcelle précise à Millemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Millemont ?

Millemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2016).

Le PLU de Millemont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Millemont ?

Sur le territoire de Millemont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UHd, UHb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Millemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Millemont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Millemont est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Millemont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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