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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de La Queue-les-Yvelines

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Queue-les-Yvelines (78940) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78940INSEE 785132 629 habitants5,8 km²
Document
PLU
version du 16/02/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Queue-les-Yvelines
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
24 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 629 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à La Queue-les-Yvelines en bref

Avec 2 629 habitants pour 5,8 km², La Queue-les-Yvelines (Yvelines, 78) a une densité de 455 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2023.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« agricole »), 222 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 16 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Garancières, Galluis, Millemont…) sont toutes en PLU communal, comme La Queue-les-Yvelines.

Le document d’urbanisme de La Queue-les-Yvelines

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Queue-les-Yvelines
Approuvé le
27/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 39 % (222 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (212 ha)
  • Zones urbaines (U) 23 % (133 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de La Queue-les-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Queue-les-Yvelines

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleagricole222 ha
NNaturelleNaturelle et forestière178 ha
UHUrbainezone résidentielle82 ha
NaNaturelleNaturelle et forestière31 ha
UAUrbainezone centrale16 ha
ULUrbainezone d'équipement13 ha
UJUrbainezone économique9 ha
UAaUrbainezone centrale7 ha
1AUEpÀ urbanisera vocation d'equipement de loisir jardinerie et serre aux papillons5 ha
UEUrbainezone en lien avec la jardinerie4 ha
1AUÀ urbaniserà vocation principalement résidentielle3 ha
N*NaturelleNaturelle et forestière2 ha
UApUrbainezone centrale2 ha
NbNaturelleNaturelle et forestière1 ha
UHaUrbainezone résidentielle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés26
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Espaces remarquables du littoral79
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs de taxe d’aménagement11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Queue-les-Yvelines

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Queue-les-Yvelines (3 sur 149)

  • Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 103
  • BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 43
  • MONUMENT : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Queue-les-Yvelines (4 sur 16)

  • BANDE : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5
  • MARGE : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
  • PROSCRITE : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
  • F_CONSTRU : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3

Servitudes d’utilité publique à La Queue-les-Yvelines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Queue-les-Yvelines figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Queue-les-Yvelines

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Queue-les-Yvelines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Queue-les-Yvelines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Queue-les-Yvelines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Queue-les-Yvelines ?

La Queue-les-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2023).

Le PLU de La Queue-les-Yvelines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Queue-les-Yvelines ?

Sur le territoire de La Queue-les-Yvelines, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Queue-les-Yvelines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Queue-les-Yvelines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Queue-les-Yvelines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Queue-les-Yvelines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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