L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Orgerus
Commune des Yvelines (78), Orgerus compte 2 489 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 172 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Orgerus sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2025.
10 % du territoire d’Orgerus est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 859 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Orgerus.
Autour d’elle, même cadre : Béhoust, Tacoignières, Prunay-le-Temple et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Orgerus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orgerus
- Approuvé le
- 21/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (861 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (439 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Orgerus, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orgerus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 859 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 437 ha |
| UG | Urbaine | Tissu a dominante de maisons individuelles | 87 ha |
| UL | Urbaine | Equipements | 13 ha |
| UGa | Urbaine | Operation d'ensemble homogene | 11 ha |
| UAa | Urbaine | Peripherie du coeur de village | 11 ha |
| UA | Urbaine | Centre village | 6 ha |
| UGb | Urbaine | Parties anciennes du hameau du Moutier | 4 ha |
| ULa | Urbaine | Chateau des Ifs | 3 ha |
| UJ | Urbaine | Activites economiques | 3 ha |
| N2 | Naturelle | Hameau de la Rolanderie | 2 ha |
| A1 | Agricole | Ferme de Moyencourt | 2 ha |
| AUg | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a dominante d'habitat individuel | 1 ha |
| AUj | À urbaniser | Zone d'urbanisation future pour activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés92
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orgerus (1 sur 10)
- Emplacements reserve × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgerus (6 sur 115)
- Coeur d'ilot arbore × 37
- Mare protegee × 27
- Frange paysagee × 24
- CIV : Coeur d'ilot × 14
- Ripisylve × 9
- Element remarquable du patrimoine bati × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Orgerus (3 sur 8)
- Lisiere des massifs de plus de 100 ha × 6
- TYPE A : Perimetre de risque lies aux inondations
- TYPE B : Perimetre de risque lies aux inondations
Servitudes d’utilité publique à Orgerus
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orgerus figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Orgerus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgerus
Pour une parcelle précise à Orgerus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orgerus ?
Orgerus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2025).
Le PLU d’Orgerus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orgerus ?
Sur le territoire d’Orgerus, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orgerus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orgerus ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgerus ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béhoust (78910)
- Tacoignières (78910)
- Prunay-le-Temple (78910)
- Bazainville (78550)
- Osmoy (78910)
- Millemont (78940)